Article 1 LEGIARTI000006659198
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2006
NatureLoi
Signé le21 avril 2006
Publié le22 avril 2006
Articles1 article en vigueur
NORSOCX0609236L
IdentifiantLEGITEXT000006053588
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 21 avril 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher
Textes cités liens · DILA2
Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 · modifie
Décret n°2006-692 du 14 juin 2006 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2006).