Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier du décret du 8 mars 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « au plus tard à minuit le dix-neuvième jour précédant le premier tour de scrutin » sont remplacés par les mots : « dans le délai prévu au deuxième alinéa du I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée » ;
3. 2° Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « du Conseil supérieur des Français de l'étranger, auprès du chef de poste diplomatique ou consulaire » sont remplacés par les mots : « de l'Assemblée des Français de l'étranger, auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire » ;
4. 3° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « le chef de poste diplomatique ou consulaire » sont remplacés par les mots : « l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire » ;
5. 4° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « à compter d'une date qui est fixée par décret et qui doit précéder d'au moins quinze jours la publication du décret convoquant les électeurs » sont remplacés par les mots : « à compter de la publication du décret convoquant les électeurs » ;
6. 5° Le dernier alinéa de l'article 6 est supprimé ;
7. 6° Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « seizième jour » sont remplacés par les mots : « troisième vendredi » ;
8. 7° Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires » sont remplacés par les mots : « , aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires » ;
9. 8° Dans la dernière phrase de l'article 9, les mots : « et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires » sont remplacés par les mots : « , aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires ».