Article 1 LEGIARTI000006250861
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2006
NatureDécret
Signé le20 avril 2006
Publié le22 avril 2006
Articles2 articles en vigueur
NORSANA0621051D
IdentifiantLEGITEXT000006053597
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 421-14 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2112-3,
Décrète :
Article 5 LEGIARTI000006250865
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 20 avril 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe Bas
Textes cités liens · DILA1
Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 · application
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2006).