Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-470 du 25 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250903
Texte parentLEGITEXT000006053605
Référencearticle 6 du décret n°2006-470 du 25 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 1, la liste des points de contrôle français aux frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 où peuvent être utilisées à titre expérimental les données à caractère personnel du traitement automatisé prévu à l'article 1er est complétée par :
2. « - aéroport de Bâle-Mulhouse ;
3. « - aéroport de Bordeaux-Mérignac ;
4. « - aéroport de Lille-Lesquin ;
5. « - aéroport de Nantes-Atlantique ;
6. « - aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
7. « - aéroport de Strasbourg-Entzheim ;
8. « - aéroport de Toulouse-Blagnac ;
9. « - gare maritime de Sète ;
10. « - service de la police aux frontières et port d'Ajaccio ;
11. « - service départemental de la police aux frontières de La Rochelle ;
12. « - poste de Waterloo-Station. »
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