Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 2, la liste des chancelleries consulaires et des consulats français où peuvent être collectées les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé prévu à l'article 1er est complétée par :
2. « - Agadir (Royaume du Maroc) ;
3. « - Alger (République algérienne démocratique et populaire) ;
4. « - Amman (Royaume hachémite de Jordanie) ;
5. « - Ankara (République de Turquie) ;
6. « - Bombay (République de l'Inde) ;
7. « - Brazzaville (République du Congo) ;
8. « - Bujumbura (République du Burundi) ;
9. « - Casablanca (Royaume du Maroc) ;
10. « - Chisinau (République de Moldavie) ;
11. « - Cotonou (République du Bénin) ;
12. « - Dakar (République du Sénégal) ;
13. « - Damas (République arabe syrienne) ;
14. « - Douala (République du Cameroun) ;
15. « - Fès (Royaume du Maroc) ;
16. « - Islamabad (République islamique du Pakistan) ;
17. « - Istanbul (République de Turquie) ;
18. « - Kigali (République rwandaise) ;
19. « - Kinshasa (République du Congo) ;
20. « - Lagos (République fédérale du Nigeria) ;
21. « - Le Caire (République arabe d'Egypte) ;
22. « - Lomé (République togolaise) ;
23. « - Marrakech (Royaume du Maroc) ;
24. « - Moroni (République fédérale islamique des Comores) ;
25. « - Niamey (République du Niger) ;
26. « - Nouakchott (République islamique de Mauritanie) ;
27. « - Ouagadougou (Burkina Faso) ;
28. « - Rabat (Royaume du Maroc) ;
29. « - Saint-Louis (République du Sénégal) ;
30. « - Tanger (Royaume du Maroc) ;
31. « - Tbilissi (République de Géorgie) ;
32. « - Tripoli (Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste) ;
33. « - Tunis (République tunisienne) ;
34. « - Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;
35. « - Yaoundé (République du Cameroun). »