Arrêté du 30 mars 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 avril 2006.

TexteArrêté du 30 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250964
Texte parentLEGITEXT000006053617
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2006 (version du 27 avril 2006)Légifrance →

1. Les experts des services d'incendie et de secours peuvent être amenés à donner un avis et à participer à la conduite de dossiers ou d'opérations dans le domaine relevant de leurs compétences.

2. Les experts ont rang d'officier de sapeurs-pompiers volontaires, à l'exclusion de tout acte de commandement dans le cadre d'un engagement opérationnel.

3. En opération, ils sont placés sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006250964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.