Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 avril 2006.

TexteDécret n°2006-477 du 26 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250972
Texte parentLEGITEXT000006053619
Référencearticle 3 du décret n°2006-477 du 26 avril 2006 (version du 27 avril 2006)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) sont abrogées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006250972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.