Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux 1° et 2° de l'article R. 5124-2, et à l'article R. 5124-60, les mots : « médicaments destinés à être expérimentés sur l'homme » sont remplacés par les mots : « médicaments expérimentaux ».
2. II. - Aux 3°, 5°, 7°, 8°, 9° de l'article R. 5124-2, au deuxième alinéa de l'article R. 5124-16, au premier alinéa de l'article R. 5124-55, les mots : « autres que ceux destinés à être expérimentés sur l'homme » sont remplacés par les mots : « autres que des médicaments expérimentaux ».
3. III. - Le dernier alinéa de l'article R. 5124-3 est supprimé.
4. IV. - Le 10° de l'article R. 5124-2 est ainsi rédigé :
5. « 10° Distributeurs de médicaments expérimentaux, toute entreprise se livrant, le cas échéant d'ordre et pour le compte d'un ou plusieurs promoteurs définis à l'article L. 1121-1, au stockage de médicaments expérimentaux fabriqués ou importés par des entreprises ou organismes définis au 1° ou au 2° du présent article, en vue de leur distribution en l'état ; ».
6. V. - Au deuxième alinéa de l'article R. 5124-3, au deuxième alinéa de l'article R. 5124-54, les mots : « autres que ceux destinés à être expérimentés sur l'homme » sont remplacés par les mots : « autres que les médicaments expérimentaux ».