Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 20, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
3. « L'agent non titulaire qui exerce une activité dans la réserve opérationnelle est placé en congé avec traitement lorsque la durée de cette activité est inférieure ou égale à trente jours par année civile et en congé sans traitement pour la période excédant cette durée.
4. « Au terme d'une période d'activité dans la réserve opérationnelle, l'agent est réemployé sur son précédent emploi ou un emploi équivalent, dans les conditions de réemploi définies aux articles 33 et 34.
5. « Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont prises en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté et des droits à congé annuel. »
6. 2° Au premier alinéa de l'article 33, après les mots : « service national », sont ajoutés les mots : « ainsi que de ceux qui arrivent au terme d'une période d'activité dans la réserve opérationnelle ».