Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-479 du 26 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250996
Texte parentLEGITEXT000006053621
Référencearticle 2 du décret n°2006-479 du 26 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 6 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules et » sont remplacés par les mots : « au cadre d'emplois » ; au quatrième alinéa, les mots : « , de conducteur de véhicules spécialisé de 1er niveau » sont supprimés.
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