Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-487 du 26 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251043
Texte parentLEGITEXT000006053629
Référencearticle 16 du décret n°2006-487 du 26 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 juillet 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche comprend, outre le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre : ».
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