Décret n°2006-487 du 26 avril 2006 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2009 au 13 février 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-487 du 26 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000021040153
Texte parentLEGITEXT000006053629
Référencearticle 2 du décret n°2006-487 du 26 avril 2006 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est composé des membres suivants :

2. a) Le vice-président, les deux vice-présidents délégués, les présidents de mission permanente, les présidents de section, les présidents de commissions, ainsi que le secrétaire général, nommés à ces emplois par arrêté du ministre chargé de l'agriculture dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ;

3. b) Les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et les inspecteurs généraux de l'agriculture qui n'ont pas reçu d'autre affectation ;

4. c) Dans la limite de 10 % des effectifs des membres du conseil général, des chargés de mission nommés, en raison de compétences particulières, par décision du ministre chargé de l'agriculture. Ils concourent, sous la responsabilité de membres du conseil mentionnés aux a et b ci-dessus, aux missions confiées à celui-ci.

5. Les vice-présidents délégués peuvent assurer en outre les fonctions de président de mission permanente, de section ou de commission.

6. Le vice-président, les vice-présidents délégués, les autres présidents de mission permanente et de section, ainsi que le secrétaire général, forment le bureau du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

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