Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2006 au 13 février 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux se réunit en assemblée générale, en missions permanentes, en sections ou en commissions.
2. Tous les membres ont voix délibérative au sein des formations auxquelles ils appartiennent.
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