Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 4 du décret du 9 février 2004 susvisé, « 2005 » est remplacé par « 2006 », « 2004 » par « 2005 » et « intervenus » par « dus ».
Décret n°2006-500 du 2 mai 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-500 du 2 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251103
Texte parentLEGITEXT000006053645
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.