Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Les zones sensibles comprennent les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. »
4. II. - Le dernier alinéa de l'article 6 est supprimé.
5. III. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 7. - L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin. S'il y a lieu de modifier cette identification, la révision se fait dans les conditions prévues à l'article 6. »
7. IV. - Les articles 19 à 22 sont abrogés.