Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 5 mai 2006.

TexteDécret n°2006-504 du 3 mai 2006
Rattachement
Sous-section 2 : Le syndicat.
  1. TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES
  2. Chapitre II : Organes et fonctionnement
  3. Section 1 : Les organes
  4. Sous-section 2 : Le syndicat.
IdentifiantLEGIARTI000006498077
Texte parentLEGITEXT000006053649
Référencearticle 23 du décret n°2006-504 du 3 mai 2006 (version du 5 mai 2006)Légifrance →

1. Pour sa première réunion le syndicat est convoqué et présidé par le plus âgé de ses membres.

2. Lors de cette réunion et de celle qui suit chaque élection de ses membres, le syndicat procède à l'élection du président et du vice-président. Les fonctions de président et de vice-président ne sont pas compatibles avec celles d'agent salarié de l'association.

3. Le syndicat peut, à chaque séance, nommer, parmi ses membres, un secrétaire.

4. Le syndicat est convoqué par le président. Il est en outre convoqué à la demande du tiers de ses membres ou du préfet. A défaut, la convocation est faite d'office, aux frais de l'association, par le préfet.

5. Le président vérifie la régularité des mandats donnés par les membres du syndicat au plus tard au début de chacune de ses réunions.

6. L'organisme qui apporte à une opération une subvention d'équipement au moins égale à 15 % du montant total des travaux participe à sa demande, avec voix consultative, aux réunions du syndicat pendant toute la durée de l'opération.

7. Les statuts peuvent prévoir la participation avec voix consultative d'autres personnes aux réunions du syndicat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006498077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.