Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 · Article

Article 89

Article en vigueur depuis le 5 mai 2006.

TexteDécret n°2006-504 du 3 mai 2006
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
  1. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS
  2. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche
  3. Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006498891
Texte parentLEGITEXT000006053649
Référencearticle 89 du décret n°2006-504 du 3 mai 2006 (version du 5 mai 2006)Légifrance →

1. L'association départementale est soumise aux dispositions des articles 21, 28, 30 à 39, 44, 49, 50, 57 à 66, 70 et 71. Pour le surplus, elle obéit aux règles définies par le présent chapitre.

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