Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2006 (version du 5 mai 2006)Légifrance →
1. L'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé modifié par les arrêtés du 12 février 2004 et du 29 juillet 2004 est abrogé au :
2. - 1er mai 2006 pour le consulat général de France à New York ;
3. - 22 mai 2006 pour les postes consulaires visés au 1 de l'article 1er ;
4. - 5 juin 2006 pour les postes consulaires visés au 2 de l'article 1er ;
5. - 12 juin 2006 pour les postes consulaires visés au 3 de l'article 1er.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.