Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) La classe normale qui comprend dix échelons ; »
4. 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.