Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-508 du 3 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251129
Texte parentLEGITEXT000006053655
Référencearticle 2 du décret n°2006-508 du 3 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau de classement figurant au 1° est remplacé par le tableau suivant :
2. 2° Le tableau de classement figurant au 2° est remplacé par le tableau suivant :
3. 3° Le tableau de classement figurant au 4° est remplacé par le tableau suivant :
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