Décret n°2006-508 du 3 mai 2006 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-508 du 3 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251131
Texte parentLEGITEXT000006053655
Référencearticle 4 du décret n°2006-508 du 3 mai 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les trois alinéas du 3° de l'article 28 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : « 3° Les professeurs des universités de 2e classe sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

2. « 4° Les maîtres de conférences sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

3. « 5° Les professeurs de chaire supérieure sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

4. « 6° Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

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