Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-518 du 6 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251189
Texte parentLEGITEXT000006053665
Référencearticle 11 du décret n°2006-518 du 6 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les arrêtés du 3 mai 1976, du 28 septembre 1978, du 11 février 1986, du 2 mai 2001, du 16 avril 2003 et du 21 novembre 2003 susvisés, les références à « l'Office central pour la répression du banditisme » sont remplacées par « l'Office central de lutte contre le crime organisé ».
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