Article en vigueur depuis le 1er octobre 2005.
1. Une indemnité peut être allouée aux membres et collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi suivants :
2. a) Président ;
3. b) Vice-président ;
4. c) Secrétaire général ;
5. d) Membres autres que les parlementaires et que les représentants de l'Etat ;
6. e) Collaborateurs appartenant ou non à l'administration.
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