Décret n°2006-522 du 9 mai 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2005.

TexteDécret n°2006-522 du 9 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251207
Texte parentLEGITEXT000006053668
Référencearticle 2 du décret n°2006-522 du 9 mai 2006 (version du 1er octobre 2005)Légifrance →

1. Les indemnités allouées au président, au vice-président et au secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi ont un caractère forfaitaire et mensuel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006251207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.