Référencearticle 2 du décret n°2006-525 du 9 mai 2006 (version du 10 mai 2006)Légifrance →
1. Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent :
2. 1° Les activités et les compétences attestées par le diplôme, ainsi que leurs critères d'évaluation ;
3. 2° Les modalités d'organisation de la formation : objectifs, durée des études, contenu des enseignements théoriques et pratiques et modalités pédagogiques ;
4. 3° Les conditions d'accès à la formation, les dispenses partielles ou totales de la scolarité et des stages cliniques, les modalités d'évaluation de la formation ;
5. 4° Les modalités des stages cliniques et les conditions d'agrément des établissements, services, structures et institutions où les étudiants effectuent leurs stages cliniques ;
6. 5° Les conditions de fonctionnement pédagogique des structures de formation et les modalités de leur contrôle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.