Article 1 LEGIARTI000006251229
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2006
NatureDécret
Signé le9 mai 2006
Publié le11 mai 2006
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0600508D
IdentifiantLEGITEXT000006053674
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006251230
1. Le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006251231
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 · modifie
Décret n°97-796 du 22 août 1997 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2006).