Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mai 2006.

TexteDécret n°2006-527 du 9 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251230
Texte parentLEGITEXT000006053674
Référencearticle 2 du décret n°2006-527 du 9 mai 2006 (version du 11 mai 2006)Légifrance →

1. Le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale est abrogé.

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