Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2006 (version du 15 juillet 2009)Légifrance →
1. Le comité d'experts prévu à l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé comprend treize membres :
2. 1° Un président ;
3. 2° Neuf personnalités qualifiées ;
4. 3° Un représentant de la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " ;
5. 4° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
6. 5° Un représentant du ministre chargé de l'industrie.
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