Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2006 (version du 14 juin 2010)Légifrance →
1. Le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts sont nommés, par décision du directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée, tous les deux ans à compter du 1er janvier. Leur mandat est renouvelable.
2. En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée du mandat restant à courir.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.