Arrêté du 3 mai 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2009.

TexteArrêté du 3 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000020851511
Texte parentLEGITEXT000006053678
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 2006 (version du 15 juillet 2009)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant, assiste de droit aux séances du comité d'experts.

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