Arrêté du 3 mai 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 mai 2006.

TexteArrêté du 3 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251265
Texte parentLEGITEXT000006053678
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 mai 2006 (version du 11 mai 2006)Légifrance →

1. Le comité d'experts établit son règlement intérieur, qui est approuvé par le directeur général du Centre national de la cinématographie.

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