Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 mai 2006 (version du 12 juillet 2006)Légifrance →
1. Vitesse.
2. Les vitesses maximales autorisées pour les transports exceptionnels, sous réserve de leur compatibilité avec les véhicules utilisés, du respect des règles de circulation générale et des prescriptions particulières plus restrictives imposées dans les autorisations délivrées sont définies aux articles R. 413-9 et R. 413-12 du code de la route avec les modifications suivantes :
3. -pour les convois de 2e catégorie : 40 km/ h en agglomération ;
4. -pour les convois de 3e catégorie :
5. 60 km/ h sur les autoroutes ;
6. 50 km/ h sur les routes ;
7. 30 km/ h en agglomération.
8. Les vitesses maximales de franchissement des points singuliers et des ouvrages d'art sont précisées dans l'autorisation individuelle, le cas échéant dans les avis qui lui sont joints en annexe et dans l'autorisation de portée locale.
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