1. Pour certains types de transports, définis dans le présent arrêté comme étant des transports spécifiques, les caractéristiques maximales des convois en ordre de marche ainsi que leurs règles de circulation particulières sont définies dans les articles ci-après. Ces dernières complètent ou modifient les règles générales de circulation et les dispositions concernant les véhicules, décrites dans les articles 10 à 16 du présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2006 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2006.
TexteArrêté du 4 mai 2006
RattachementChapitre V : Instructions particulières pour les transports spécifiques.
IdentifiantLEGIARTI000006895585
Texte parentLEGITEXT000006053685
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.