Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;
Vu l'urgence,
Décrète :
1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
2. - de l'arrêté du 12 mai 2006 fixant des mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;
3. - de l'arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire.
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 12 mai 2006.
Dominique de Villepin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2006).