Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 9 décembre 1976 susvisé, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».
Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-547 du 12 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251331
Texte parentLEGITEXT000006053699
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