Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-547 du 12 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251332
Texte parentLEGITEXT000006053699
Référencearticle 2 du décret n°2006-547 du 12 mai 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 1er, 6, 7 et 8 du même décret, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».

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