Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-547 du 12 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251334
Texte parentLEGITEXT000006053699
Référencearticle 4 du décret n°2006-547 du 12 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 3 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être nommés à un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
3. 1° Les inspecteurs de la jeunesse et des sports âgés de trente-deux ans au moins et justifiant, en cette qualité, de cinq années de services, dont deux années de services effectifs dans les services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; ».
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