Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-547 du 12 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251335
Texte parentLEGITEXT000006053699
Référencearticle 5 du décret n°2006-547 du 12 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - L'emploi de directeur régional comporte six échelons.
3. La durée du temps passé dans chaque échelon requise pour atteindre l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à trois ans pour le 5e.
4. Peuvent seuls accéder au 6e échelon prévu au premier alinéa les directeurs régionaux occupant des emplois classés en 1re catégorie ou hors catégorie par un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et des sports, de la fonction publique et du budget. »
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