Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
4. 1° Les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports justifiant, d'une part, de quinze années au moins de services et, d'autre part, soit de trois années au moins de services au sein de services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports, soit de deux années au moins de services en qualité de directeur départemental ou de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; ».
5. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « ayant atteint l'indice brut 735 et appartenant à un grade ou occupant un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice 950 » sont remplacés par les mots : « et détenant un grade ou occupant un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 966 ».