Référencearticle 7 du décret n°2006-547 du 12 mai 2006 (version du 14 mai 2006)Légifrance →
1. Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION
ANCIENNETE CONSERVEE
Ancienne
Nouvelle
7e échelon :
- après 3 ans
- jusqu'à 3 ans
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
Aller plus loin
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