Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 mai 2006.

TexteDécret n°2006-547 du 12 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251338
Texte parentLEGITEXT000006053699
Référencearticle 8 du décret n°2006-547 du 12 mai 2006 (version du 14 mai 2006)Légifrance →

1. Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION

ANCIENNETE CONSERVEE

Ancienne

Nouvelle

5e échelon :

- après 3 ans

- jusqu'à 3 ans


6e échelon

5e échelon




Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

1er échelon

1eréchelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

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