Décret n°2006-551 du 15 mai 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mai 2006.

TexteDécret n°2006-551 du 15 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251357
Texte parentLEGITEXT000006053703
Référencearticle 2 du décret n°2006-551 du 15 mai 2006 (version du 17 mai 2006)Légifrance →

1. Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

2. Le nom de la commune de Clarafond (74077) est modifié en " Clarafond-Arcine (74077) ".

3. Le nom de la commune de Betting-lès-Saint-Avold (57073) est modifié en " Betting (57073) ".

4. Le nom de la commune de Grenand-lès-Sombernon (21306) est modifié en " Grenant-lès-Sombernon (21306) ".

5. Le nom de la commune de Luc (12133) est modifié en " Luc-la-Primaube (12133) ".

6. Le nom de la commune de Malleval (38216) est modifié en " Malleval-en-Vercors (38216) ".

7. Le nom de la commune de Sainte-Croix-de-Verdon (04176) est modifié en " Sainte-Croix-du-Verdon (04176) ".

8. Le nom de la commune de Saint-Julien (31492) est modifié en " Saint-Julien-sur-Garonne (31492) ".

9. Le nom de la commune de Saint-Yvy (29272) est modifié en " Saint-Yvi (29272) ".

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