Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-565 du 17 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251436
Texte parentLEGITEXT000006053721
Référencearticle 1 du décret n°2006-565 du 17 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 25 février 1997 visé ci-dessus est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ».
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