Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-565 du 17 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251448
Texte parentLEGITEXT000006053721
Référencearticle 13 du décret n°2006-565 du 17 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9-1 du même décret, il est inséré un article 9-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-2. - Au moment de la titularisation, les périodes de congés avec traitement accordées à l'agent sont prises en compte dans les conditions prévues à l'article 32 du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière. »
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