Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-565 du 17 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251439
Texte parentLEGITEXT000006053721
Référencearticle 4 du décret n°2006-565 du 17 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. I. - Les mots : « des catégories C et D » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C ».
3. II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
4. « L'appréciation des candidatures peut être complétée par des entretiens. »
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