Article 1 LEGIARTI000006251455
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-567 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2006
NatureDécret
Signé le17 mai 2006
Publié le19 mai 2006
Articles2 articles en vigueur
NORDEVP0640004D
IdentifiantLEGITEXT000006053723
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006251456
1. La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 2006).