1. Le conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy est constitué selon les modalités définies à l'article D. 6162-8 du code de la santé publique dans le délai de trois mois suivant la date de publication du présent décret.
Décret n°2006-571 du 17 mai 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 mai 2006.
TexteDécret n°2006-571 du 17 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251485
Texte parentLEGITEXT000006053727
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