1. Un an après la date de publication du présent décret, il est ajouté l'alinéa suivant à la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé et annexée à ce décret :
2. " Ministère de l'agriculture et de la pêche. "
Décret n°2006-574 du 17 mai 2006 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 21 mai 2006.
TexteDécret n°2006-574 du 17 mai 2006
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la fusion des corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.
IdentifiantLEGIARTI000006414594
Texte parentLEGITEXT000006053731
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