Texte publié au Journal officiel
1. A la section 4 du chapitre II du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, le 14° de l'article R. 6122-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 14° Médecine d'urgence ».
Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-576 du 22 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006726639
Texte parentLEGITEXT000006053733
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.