Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. I. - Au 13° de l'article R. 3221-8 et au 11° de l'article R. 3811-3, les mots : « dans un service d'accueil et de traitement des urgences ou dans une unité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences » sont remplacés par les mots : « dans une structure des urgences » ;
3. II. - A l'article R. 6123-73, les mots : « les services d'accueil et de traitement des urgences » sont remplacés par les mots : « les structures des urgences » ;
4. III. - Au 2° de l'article R. 5132-112, les mots : « services d'urgence » sont remplacés par les mots : « structures des urgences » ;
5. IV. - Au j du 3° de l'article R. 6313-1, les mots : « dans les services d'urgence hospitaliers » sont remplacés par les mots : « dans les structures des urgences hospitalières ».